Porter secours

Connaître la loi

Non-assistance à personne ne danger.

La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à quelqu’un qui est en péril.

Pour qu’il y ait non-assistance à personne en danger, il faut que les éléments suivants soient réunis :

• La personne en danger fait face à un péril grave et imminent, qui menace son intégrité corporelle ou son bien-être moral (détresse)

• Le témoin a conscience de ce danger

• Le témoin s’abstient volontairement d’intervenir pour empêcher qu’un crime ou qu’un délit soit commis contre l’intégrité corporelle de la victime, ou le témoin s’abstient de porter assistance à la victime en détresse ou d’alerter les secours

Il faut que l’aide apportée à la victime n’expose pas le sauveteur ou quelqu’un d’autre à un danger.

Cette abstention est punie par la loi, lorsque les conditions sont réunies.

L’auteur présumé peut être poursuivi en justice, sur le pénal et sur le plan civil.

En cas de condamnation au niveau pénal, la victime peut obtenir une indemnisation.

Source : Service-public.fr

Statut de citoyen sauveteur (juillet 2020)

Est citoyen sauveteur « toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent ». Le statut a pour objet d’atténuer la responsabilité pénale du citoyen sauveteur lors de son intervention. Il exonère le citoyen sauveteur de toute responsabilité civile pour le préjudice qui résulte pour la victime de son intervention (sauf faute intentionnelle ou caractérisée).

En d’autres termes, il ne vous sera pas reproché d’être intervenu ou de ne pas avoir apporté les gestes adaptés. Cependant, il est utile de se former aux gestes qui sauvent.

Source : vie-public.fr

Nous verrons ensemble, dans une série d’articles sur Chimères, les bonnes pratiques préconisées par la croix rouge.

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